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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SABOREC
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Les Salaisons de Franche-Comté
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Salaisons de Franche-Comté
SABOREC SA

Numéro de dépôt :
3467807
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2016
Les Salaisons de Franche-Comté de SABOREC

Présentation de la marque Les Salaisons de Franche-Comté

Déposée le 5 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SABOREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Salaisons de Franche-Comté »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SABOREC domicilié(e) 1 Les Greppes,90100 FECHE-L'EGLISE - 90100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 032 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SABOREC domicilié(e) 1 Les Greppes,90100 FECHE-L'EGLISE - 90100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Salaisons de Franche-Comté est expirée depuis le 5 décembre 2016.

SABOREC a également déposé les autres marques suivantes : SAVEURS DU CHARCUTOIS , TRAITEUR COMTOIS , La Fêchenotte , Y'A PAS D'AGE CHAUDE OU FROIDE JE L'ENGAGE , SABORETTE , Les Salaisons du plateau de Croix en Franche-Comté , S SABOREC , saucisse la SABORETTE , LE TERRITOIRE DU GOUT , AU FIN GOURMET


SABOREC SA - 1 Les Greppes,90100 FECHE-L'EGLISE - 90100 - France - SIREN 379032873


SABOREC - 1 Les Greppes,90100 FECHE-L'EGLISE - 90100 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493597 - Publication au BOPI 2009-03-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Pâtés en croûte – pâtisseries salées à base de viande. ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.